Abrogé depuis le 2023-01-01
Pour les activités de soins médicaux et de réadaptation, les tarifs de prestations mentionnés à l'article L. 174-3 du code de la sécurité sociale sont établis pour au moins chacune des catégories suivantes :
1° L'hospitalisation complète en régime commun ;
2° L'hospitalisation à temps partiel.
3 versions
1 cité
En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2023
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Pour les activités de soins médicaux et de réadaptation, les tarifs de prestations mentionnés à l'article L. 174-3 du code de la sécurité sociale sont établis pour au moins chacune des catégories suivantes :
1° L'hospitalisation complète en régime commun ;
2° L'hospitalisation à temps partiel.
En vigueur à partir du samedi 1 mai 2010
Pour les activités de soins de suite et de réadaptation, les tarifs de prestations mentionnés à l'article L. 174-3 du code de la sécurité sociale sont établis pour au moins chacune des catégories suivantes :
1° L'hospitalisation complète en régime commun ;
2° L'hospitalisation à temps partiel .
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006
Pour les activités de soins de suite et de réadaptation, de soins de longue durée, de psychiatrie ainsi que pour les activités de médecine des hôpitaux locaux, les tarifs de prestations mentionnés à l'article L. 174-3 du code de la sécurité sociale sont établis pour au moins chacune des catégories suivantes :
1° L'hospitalisation complète en régime commun en distinguant :
a) Services spécialisés ou non ;
b) Services de suite et de réadaptation ;
c) Unités de soins de longue durée pour ce qui concerne les soins ;
2° L'hospitalisation à temps partiel ;
3° L'hospitalisation à domicile.