Code de la santé publique

Article R6145-18

Article R6145-18

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Présentation du tableau de financement prévisionnel et des comptes de résultat

Résumé Les comptes de santé doivent être présentés de manière claire et détaillée.

Le tableau de financement prévisionnel et chacun des comptes de résultat prévisionnels sont présentés sous forme synthétique, par titre, et détaillée, par chapitre.


Historique des versions

Version 1

Le tableau de financement prévisionnel et chacun des comptes de résultat prévisionnels sont présentés sous forme synthétique, par titre, et détaillée, par chapitre.