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Sous-section 3

Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

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Article R6145-18

Présentation du tableau de financement prévisionnel et des comptes de résultat

Code de la santé publique

Article R6145-16

Article R6145-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévisions de recettes et de dépenses pour le programme d'investissement

Résumé Les prévisions financières pour les projets d'investissement sont notées dans un tableau particulier.

Les prévisions de recettes et de dépenses relatives à la réalisation, sur l'exercice concerné, des opérations inscrites dans le programme d'investissement mentionné à l'article L. 6143-7 sont retracées dans le tableau de financement prévisionnel défini à l'article R. 6145-13.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du champ et de l’article référencé

Résumé des changements Le texte passe de la référence à un programme unique (article L 6143‑7) à plusieurs programmes (article L 6143‑2), changeant ainsi le cadre des prévisions.

Les prévisions de recettes et de dépenses relatives à la réalisation, sur l'exercice concerné, des opérations inscrites dans le programme d'investissement mentionné à l'article L. 6143-7 sont retracées dans le tableau de financement prévisionnel défini à l'article R. 6145-13.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Les prévisions de recettes et de dépenses relatives à la réalisation, sur l'exercice concerné, des opérations inscrites dans les programmes d'investissement mentionnés à l'article L. 6143-2 sont retracées dans le tableau de financement prévisionnel défini à l'article R. 6145-13.