Article R6142-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de séjour des étudiants dans un organisme d'enseignement associé à une convention
Résumé La convention dit comment les étudiants peuvent rester dans l'organisme partenaire qui enseigne
Dans le cas où l'organisme partie à la convention est associé à une mission d'enseignement, la convention définit les conditions de séjour des étudiants dans son enceinte.
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