Code de la santé publique

Article R6142-38

Article R6142-38

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des internes et étudiants dans le cadre de conventions d'association

Résumé Les internes et étudiants peuvent travailler ailleurs grâce à une convention, mais gardent leurs avantages financiers.

Des internes et, le cas échéant, des étudiants du centre hospitalier universitaire peuvent être affectés avec leur accord à l'organisme partie à la convention.

Les intéressés ont droit, dans l'établissement d'affectation, aux rémunérations et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre dans le centre hospitalier universitaire où ils ont été nommés.


Historique des versions

Version 1

Des internes et, le cas échéant, des étudiants du centre hospitalier universitaire peuvent être affectés avec leur accord à l'organisme partie à la convention.

Les intéressés ont droit, dans l'établissement d'affectation, aux rémunérations et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre dans le centre hospitalier universitaire où ils ont été nommés.