Article R6142-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour l'affectation d'un membre du personnel enseignant et hospitalier à un organisme partie à une convention
Résumé Pour qu'un enseignant ou personnel hospitalier soit affecté à un autre organisme, il faut qu'il soit d'accord.
L'affectation à un organisme partie à la convention d'un membre du personnel enseignant et hospitalier ne peut être prononcée qu'avec l'accord de l'intéressé.
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