Article R6142-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission nationale de conciliation
Résumé Quand il y a des désaccords sur l'enseignement de la pharmacie et de la biologie à l'hôpital, les ministres écoutent une commission de dix experts pour prendre une décision.
Dans les cas prévus à l'article L. 6142-12, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé statuent au vu de l'avis émis par une commission nationale qui comprend :
1° Cinq professeurs des universités-praticiens hospitaliers biologistes affectés dans des centres hospitaliers et universitaires ;
2° Cinq biologistes de centres hospitaliers universitaires.
Des membres suppléants appartenant aux mêmes catégories sont élus en nombre égal.
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