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Sous-section 2

Dispositions financières

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Article R6142-14

Responsabilité de l'université en matière de réparation des dommages dans les centres hospitaliers universitaires

Code de la santé publique

Article R6142-13

Article R6142-13

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Dépenses et remboursements au sein des centres hospitaliers universitaires

Résumé Les hôpitaux universitaires paient toutes leurs dépenses et remboursent l'université pour l'utilisation des unités de recherche.

Le centre hospitalier universitaire supporte l'ensemble des dépenses afférentes à l'activité hospitalière.

Dans la mesure où le centre hospitalier utilise à des fins hospitalières les services des unités de formation et de recherche, il rembourse à l'université les dépenses exposées par elles, dans les conditions et selon une périodicité fixées par la convention.

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Le centre hospitalier universitaire supporte l'ensemble des dépenses afférentes à l'activité hospitalière.

Dans la mesure où le centre hospitalier utilise à des fins hospitalières les services des unités de formation et de recherche, il rembourse à l'université les dépenses exposées par elles, dans les conditions et selon une périodicité fixées par la convention.