Article R6142-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurance et responsabilité des centres hospitaliers universitaires pour les dommages liés aux activités hospitalières
Résumé Le centre hospitalier universitaire paie pour les dommages causés par ses activités et peut prendre une assurance pour les couvrir.
Le centre hospitalier universitaire, selon les modalités déterminées par la convention, supporte la réparation des dommages de toute nature causés à l'occasion des activités hospitalières aux unités de formation et de recherche concernées ainsi qu'aux étudiants et aux personnels de celles-ci.
Il a la faculté de contracter une assurance pour la couverture de ce risque.
1 version