Article R6141-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des centres hospitaliers régionaux pour méconnaissance des dispositions réglementaires
Résumé Un hôpital qui ne suit pas les règles est retiré de la liste des centres antipoison.
La méconnaissance des dispositions réglementaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 6141-50 entraîne la radiation du centre hospitalier régional de la liste prévue par l'article L. 6141-4.
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