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Sous-section 4

Centres antipoison

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Article R6141-49

Définition des zones d'intervention des centres antipoison

Code de la santé publique

Article D6141-48

Article D6141-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel d'activités des centres antipoison

Résumé Les centres antipoison font un rapport annuel sur ce qu'ils font et le montrent au conseil de l'hôpital.

Chaque centre rédige un rapport annuel d'activités, assorti d'une évaluation de ses pratiques et de son organisation. Ce rapport est établi selon le modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé et soumis à la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier régional.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’entité approbatrice

Résumé des changements Le rapport annuel est désormais soumis à la délibération du conseil de surveillance au lieu du conseil d'administration, modifiant ainsi l’entité chargée de son approbation.

Chaque centre rédige un rapport annuel d'activités, assorti d'une évaluation de ses pratiques et de son organisation. Ce rapport est établi selon le modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé et soumis à la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier régional.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Chaque centre rédige un rapport annuel d'activités, assorti d'une évaluation de ses pratiques et de son organisation. Ce rapport est établi selon le modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé et soumis à la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier régional.