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Article R6134-5

Participation des établissements publics de santé à la collecte de dispositifs médicaux dans le cadre d'une coopération internationale

Code de la santé publique

Article R6134-4

Article R6134-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des établissements publics de santé à la formation des personnels de direction étrangers

Résumé Les hôpitaux publics aident à former des dirigeants étrangers.

Les établissements publics de santé peuvent participer à des actions de coopération internationale en vue de la formation des personnels de direction étrangers en collaboration avec l'Ecole des hautes études en santé publique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du nom d’institution partenaire

Résumé des changements Le texte modifie le nom de l’école partenaire, passant de "Ecole nationale de la santé publique" à "Ecole des hautes études en santé publique", sans changer les modalités d’action.

Les établissements publics de santé peuvent participer à des actions de coopération internationale en vue de la formation des personnels de direction étrangers en collaboration avec l'Ecole des hautes études en santé publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les établissements publics de santé peuvent participer à des actions de coopération internationale en vue de la formation des personnels de direction étrangers en collaboration avec l'Ecole nationale de la santé publique.