Article D6124-433
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de localisation des maisons de repos pour femmes récemment accouchées
Résumé Ces maisons doivent être calmes et avoir des espaces verts.
L'établissement doit être situé dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à sa capacité.
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