Article D6124-432
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capacité d'accueil des maisons de repos pour femmes récemment accouchées
Résumé Les maisons de repos pour femmes ayant récemment accouché peuvent accueillir jusqu'à quarante enfants, selon la capacité de l'établissement.
Le nombre de mères et d'enfants qui peuvent être admis est fixé en fonction de la capacité de l'établissement. Le nombre de quarante enfants ne peut être dépassé.
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