Code de la santé publique

Article D6124-415

Article D6124-415

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Séparation des sections pour les enfants dans les maisons de santé médicales

Résumé Les maisons de santé pour enfants doivent avoir deux espaces différents : un pour les bébés et un pour les plus grands.

Lorsqu'une maison de santé médicale reçoit des enfants, deux sections séparées sont prévues, la première réservée aux nourrissons, la seconde aux autres enfants.


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'une maison de santé médicale reçoit des enfants, deux sections séparées sont prévues, la première réservée aux nourrissons, la seconde aux autres enfants.