Article D6124-414
Abrogé depuis le 2005-07-20
Pour l'ensemble de la journée, le personnel soignant ne doit jamais compter moins d'un infirmier ou d'une infirmière pour 8 lits.
1 version
Code de la santé publique
Article D6124-414
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 20 juillet 2005
Abrogé le mercredi 20 juillet 2005
Pour l'ensemble de la journée, le personnel soignant ne doit jamais compter moins d'un infirmier ou d'une infirmière pour 8 lits.