Article D6124-409
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séparation des services et conditions d'autorisation pour les maisons de santé médicales avec installation chirurgicale ou obstétricale
Résumé Les maisons de santé avec une salle d'opération ou une maternité doivent avoir des locaux séparés pour chaque service et respecter les règles d'autorisation.
Lorsqu'une maison de santé médicale comprend une installation chirurgicale ou obstétricale, les locaux de chacun des services sont distincts ; les services de chirurgie et d'obstétrique répondent en outre aux conditions d'autorisation définies par les textes applicables aux maisons de santé et aux services de chirurgie ou d'obstétrique.
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