Code de la santé publique

Article D6124-249

Article D6124-249

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Présence d'un psychiatre dans les établissements de santé

Résumé Il doit toujours y avoir un psychiatre prêt à intervenir rapidement pour assurer la sécurité des patients en psychiatrie.

La présence d'un psychiatre est assurée sur site ou en astreinte dans des délais d'intervention compatibles avec la sécurité des soins.


Historique des versions

Version 1

La présence d'un psychiatre est assurée sur site ou en astreinte dans des délais d'intervention compatibles avec la sécurité des soins.