Article D6124-247
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de collecte et d'archivage des données dosimétriques pour les activités de radiologie interventionnelle
Pour les des activités relevant des mentions B, C et D prévues à l'article R. 6123-166, le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants mis en œuvre sont connectés à un système de collecte systématique et d'archivage des données dosimétriques.
1 version
1 cité