Article D6124-135
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions techniques de fonctionnement pour la neurochirurgie
Résumé Les règles techniques de fonctionnement s'appliquent à la neurochirurgie, sauf pour certaines exceptions.
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités de neurochirurgie mentionnées à l'article R. 6123-96, à l'exception de celles mentionnées à l'article R. 6123-99.
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