Article R6123-99
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation pour la neurochirurgie
Résumé Si un hôpital fait déjà de la chirurgie, il peut faire de la neurochirurgie pour certaines interventions sans autorisation supplémentaire.
L'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie n'est pas exigée d'un établissement de santé ou d'un groupement de coopération sanitaire lorsqu'il est détenteur d'une autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° de l'article R. 6122-25 et que l'activité de soins de neurochirurgie se limite aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions de la colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière.
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