Code de la santé publique

Article R6123-31

Article R6123-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et évaluation des engagements des membres du réseau de prise en charge des urgences

Résumé Le réseau de prise en charge des urgences est surveillé régulièrement et évalué chaque année.

La convention prévoit le suivi régulier des engagements des membres du réseau et la transmission de leur évaluation annuelle au directeur général de l'agence régionale de santé.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du destinataire des évaluations

Résumé des changements L'article modifie le destinataire des évaluations annuelles : elles sont désormais envoyées au directeur général de l'agence régionale de santé plutôt qu'au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.

La convention prévoit le suivi régulier des engagements des membres du réseau et la transmission de leur évaluation annuelle au directeur général de l'agence régionale de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 23 mai 2006

La convention prévoit le suivi régulier des engagements des membres du réseau et la transmission de leur évaluation annuelle au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.