Article R6123-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de suspension, dénonciation ou exclusion d'un membre du réseau de prise en charge des urgences
Résumé Si un membre du réseau d'urgence est suspendu, démissionne ou est exclu, le responsable régional de la santé est informé.
En cas de suspension de la convention, de sa dénonciation par un membre, ou d'exclusion d'un membre du réseau, le directeur général de l'agence régionale de santé en est informé.
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