Article R6123-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'une structure mobile d'urgence et de réanimation saisonnière
Résumé Un hôpital peut avoir une ambulance mobile temporaire pour des urgences saisonnières.
Pour faire face à une situation particulière, un établissement de santé autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 peut être autorisé à faire fonctionner une structure mobile d'urgence et de réanimation saisonnière.
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