Article R6123-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation exceptionnelle pour une antenne SMUR hors de l'établissement
Résumé Un hôpital peut installer une antenne d'urgence temporaire ou permanente à l'extérieur si c'est nécessaire et avec l'accord d'un comité.
A titre exceptionnel, lorsque la situation locale le justifie, un établissement de santé autorisé à exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 peut être autorisé, après avis du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, à mettre en place, hors de l'établissement, des moyens destinés à faire fonctionner, de façon temporaire ou permanente, une antenne de la structure mobile d'urgence et de réanimation.
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