Article R6123-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fonctionnement d'une structure mobile d'urgence et de réanimation pédiatrique
Résumé Pour avoir une ambulance mobile pour les enfants, l'hôpital doit déjà avoir ou obtenir une autorisation pour les urgences pédiatriques.
L'autorisation de faire fonctionner une structure mobile d'urgence et de réanimation pédiatrique ne peut être accordée à un établissement de santé que s'il a l'autorisation de faire fonctionner une structure des urgences pédiatriques ou s'il obtient simultanément cette autorisation.
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