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Sous-section 1

Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence

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Article R6123-3

Autorisation de fonctionnement d'une structure mobile d'urgence et de réanimation pédiatrique

Code de la santé publique

Article R6123-2

Article R6123-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour autoriser une structure mobile d'urgence et de réanimation

Résumé Un hôpital doit déjà avoir une autorisation pour les urgences ou en faire la demande en même temps pour avoir une structure mobile d'urgence.

L'autorisation de faire fonctionner une structure mobile d'urgence et de réanimation ne peut être accordée à un établissement de santé que s'il a l'autorisation de faire fonctionner soit une structure des urgences, soit une antenne de médecine d'urgence ou s'il obtient simultanément cette autorisation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du statut « antenne de médecine d’urgence » comme condition préalable

Résumé des changements L’article étend les conditions pour obtenir l’autorisation afin qu’un établissement puisse exploiter une structure mobile d’urgence et de réanimation : il suffit désormais non seulement posséder le permis pour une structure des urgences mais aussi pouvoir justifier la présence d’une antenne de médecine d’urgence.

L'autorisation de faire fonctionner une structure mobile d'urgence et de réanimation ne peut être accordée à un établissement de santé que s'il a l'autorisation de faire fonctionner soit une structure des urgences, soit une antenne de médecine d'urgence ou s'il obtient simultanément cette autorisation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 23 mai 2006

L'autorisation de faire fonctionner une structure mobile d'urgence et de réanimation ne peut être accordée à un établissement de santé que s'il a l'autorisation de faire fonctionner une structure des urgences ou s'il obtient simultanément cette autorisation.