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Sous-section 1

Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence

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Article R6123-11

Exceptions pour les établissements assurant l'accueil des femmes enceintes et des nouveau-nés

Code de la santé publique

Article R6123-10

Article R6123-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption d'autorisation pour les établissements accueillant des patients en troubles mentaux

Résumé Des hôpitaux pour malades mentaux n'ont pas besoin de permis spécial pour les urgences.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 6123-32-9, les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux établissements de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3211-1 et à l'article L. 3222-1, qui accueillent en permanence des patients présentant des troubles mentaux.

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Sans préjudice des dispositions de l'article R. 6123-32-9, les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux établissements de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3211-1 et à l'article L. 3222-1, qui accueillent en permanence des patients présentant des troubles mentaux.