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Sous-section 1

Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence

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Article R6123-12

Obligations de secours et de soins aux personnes en danger pour les établissements sans autorisation en médecine d'urgence

Code de la santé publique

Article R6123-11

Article R6123-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions pour les établissements assurant l'accueil des femmes enceintes et des nouveau-nés

Résumé Les hôpitaux pour les bébés et les femmes enceintes ne suivent pas les mêmes règles pour les urgences.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 6123-32-7, les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux établissements de santé assurant en permanence l'accueil et la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés.

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Sans préjudice des dispositions de l'article R. 6123-32-7, les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux établissements de santé assurant en permanence l'accueil et la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés.