Article R6122-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et compétences de la section sociale du comité
Résumé La section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale a les mêmes règles que la section sanitaire, comme dit dans les articles R. 312-177 et R. 312-178 du Code de l'action sociale et des familles.
Les compétences et la composition de la section sociale du comité sont fixées par les articles R. 312-177 et R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles.
Sauf disposition contraire, les modalités de fonctionnement de la section sanitaire sont applicables à la section sociale.
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