Article R6122-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation consultative au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Résumé Le comité peut demander à des experts de l'aider pendant un certain temps.
Le comité peut appeler à participer à ses travaux, à titre consultatif et temporaire, toute personne dont le concours apparaît souhaitable.
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