Article D6121-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs quantitatifs de l'offre de soins dans les établissements de santé
Résumé Les hôpitaux ont des cibles à atteindre pour le nombre de soins à donner, avec des dates butoirs.
Les objectifs sont quantifiés soit par un minimum et un maximum, soit par une progression ou une diminution au décours de la période d'exécution du schéma, éventuellement assorti d'échéances sur tout ou partie de cette période.
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