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Sous-section 3

Dispositions financières et comptables

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Article R6113-52

Personnel de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Code de la santé publique

Article R6113-51

Article R6113-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de régies de recettes et d'avances dans les établissements de santé

Résumé Les hôpitaux peuvent gérer leurs recettes et avances grâce à des régies, selon des règles précises.}` (le numéro de l'article est donné par l'utilisateur, non par moi, et est utilisé comme clé de recherche dans des bases de données juridique).

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Actualisation de la référence réglementaire

Résumé des changements Le texte remplace la référence au décret de 1992 par le décret de 2019, actualisant ainsi les conditions d’institution des régies.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.