Article R6113-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qorum et fonctionnement du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Résumé Le conseil de l'agence doit avoir au moins la moitié des membres présents pour se réunir, sinon il est reconvoqué dans les quinze jours. Le président peut être remplacé s'il est absent, et les décisions se prennent à la majorité.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres en exercice sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur tout ou partie des questions inscrites au précédent ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un président de séance.
Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
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