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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

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Article R6113-39

Fonctions des membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Code de la santé publique

Article R6113-38

Article R6113-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du conseil d'administration en cas de vacance ou de perte de qualité

Résumé Un membre du conseil d'administration qui perd son titre est remplacé jusqu'à la fin de son mandat.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil d'administration ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

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Version 1

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil d'administration ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.