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Sous-section 3

Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie

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Article R6113-33

Rôle de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Code de la santé publique

Article R6113-32

Article R6113-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'information et demandes abusives

Résumé Les services de santé peuvent refuser les demandes d'information trop nombreuses ou répétitives.

Les services et organismes chargés de la communication des informations ne sont pas tenus de satisfaire les demandes de communication manifestement abusives par leur nombre ou leur caractère systématique.

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Les services et organismes chargés de la communication des informations ne sont pas tenus de satisfaire les demandes de communication manifestement abusives par leur nombre ou leur caractère systématique.