Article R4031-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants des professions de santé au sein des unions régionales
Résumé Si une profession a au moins 20 000 membres, ils élisent des représentants pour les unions régionales.
Lorsque l'effectif de ces professionnels est supérieur ou égal à 20 000, ces derniers élisent leurs représentants au sein des unions régionales regroupant leur profession.
La liste des professions qui élisent leurs représentants aux unions régionales des professionnels de santé ainsi que celles qui désignent les leurs est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Cette liste est actualisée si nécessaire avant la tenue des élections.
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