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Sous-section 3

Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés

D4031-16 — D4031-18

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Chapitre unique

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Sous-section 1

Dispositions générales

R4031-19 — R4031-26

Code de la santé publique

Section 3 : Elections des membres de l'assemblée

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales

Sous-section 3 : Etablissement des listes de candidats

Sous-section 4 : Campagne électorale et opérations de vote