Code de la santé publique

Article R4022-14

Article R4022-14

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Début de la période de certification périodique pour les nouveaux professionnels de santé

Résumé La certification commence quand tu t'inscris à l'ordre, pour les nouveaux professionnels.

La période de six ans mentionnée au I de l'article L. 4022-2 au cours de laquelle le professionnel de santé doit satisfaire son obligation de certification périodique commence, pour tout nouvel exercice ou reprise d'exercice, à compter de la date d'inscription à l'ordre.


Historique des versions

Version 1

La période de six ans mentionnée au I de l'article L. 4022-2 au cours de laquelle le professionnel de santé doit satisfaire son obligation de certification périodique commence, pour tout nouvel exercice ou reprise d'exercice, à compter de la date d'inscription à l'ordre.