Article R4022-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration et actualisation des référentiels de certification périodique
Résumé Les référentiels de certification des professionnels de santé sont basés sur leur formation initiale et mis à jour régulièrement.
Les référentiels de certification périodique sont élaborés en prenant en compte les référentiels de formation initiale applicables à chacune des professions mentionnées à l'article L. 4022-3.
Les conseils nationaux professionnels compétents veillent à l'actualisation régulière des référentiels dans les conditions prévues à l'article L. 4022-8.
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