Article D4443-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement du scrutin pour les élections des chambres de discipline en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Résumé Les votes sont comptés le jour de l'élection au haut-commissariat, tout le monde peut regarder et le président assure la sécurité.
Le dépouillement du scrutin a lieu au haut-commissariat de la République le jour de l'élection prévu à l'article D. 4233-21.
Le président peut, en tant que de besoin, désigner des scrutateurs pour assister le bureau dans le dépouillement.
Les électeurs ont librement accès à la salle de dépouillement pendant le déroulement de celui-ci. Le président assure la police de la salle.
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