Code de la santé publique

Article R4362-7

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Rôle de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Résumé La direction régionale gère les tâches administratives de la commission pour les opticiens-lunetiers.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.


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Version 1

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.