Article R4361-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans le secrétariat de la commission
Résumé La direction régionale aide la commission avec des tâches administratives.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
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