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Sous-section 2

Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

D4351-13-1 — D4351-21

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Article D4351-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale

Résumé Le préfet de région donne le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale à ceux qui suivent une formation complète.

Le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale est délivré par le préfet de région aux personnes qui, sauf dispense, ont suivi une formation et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

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Article D4351-8

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Durée et conditions de l'enseignement pour le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale

Résumé Pour devenir manipulateur d'électroradiologie médicale, il faut trois ans de formation et suivre des règles précises.

La durée de l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale est de trois ans.

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les conditions d'admission des étudiants ;

2° Le programme et le déroulement des études ;

3° Les conditions d'indemnisation des stages effectués par les étudiants ;

4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.

Les modalités d'admission des candidats pour les études conduisant au diplôme, ainsi que la nature des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Article D4351-9

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Dispositions des dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves

Résumé Un ministre décide comment on peut éviter certaines parties de la formation en dehors des règles normales.

Les conditions dans lesquelles les dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves peuvent être accordées par dérogation aux dispositions de l'article D. 4351-12 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Article D4351-10

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Frais d'inscription aux études de manipulateur d'électroradiologie médicale

Résumé Les frais d'inscription pour les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale dans les hôpitaux publics sont décidés par le ministre de la santé.

Le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale effectuant leurs études dans un institut de formation relevant d'un établissement public de santé est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Article D4351-11

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Dispositions régissant la mise en oeuvre des modalités d'admission au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Résumé Les écoles de formation gèrent les admissions aux examens pour le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale et nomment les membres des jurys.

Les instituts de formation autorisés à délivrer l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des modalités d'admission sous le contrôle des directeurs généraux des agences régionales de santé. Ils ont la charge de l'organisation des épreuves et de l'affichage des résultats.

La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les directeurs d'instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Article D4351-12

La nomination des médecins conseillers scientifiques des instituts est subordonnée à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé.

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Article R4351-13

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Silence administratif en matière de dispense de scolarité, de stages et d'épreuves

Résumé Pas de réponse dans les quatre mois signifie que la demande de dispense est refusée.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de dispense de scolarité, de stages et d'épreuves mentionnées à l'article D. 4351-9 vaut décision de rejet.

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