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Article D4351-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions des dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves

Résumé Un ministre décide comment on peut éviter certaines parties de la formation en dehors des règles normales.

Les conditions dans lesquelles les dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves peuvent être accordées par dérogation aux dispositions de l'article D. 4351-12 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Les conditions dans lesquelles les dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves peuvent être accordées par dérogation aux dispositions de l'article D. 4351-12 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.