Code de la santé publique

Article R4393-7

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Secrétariat de la commission des ambulanciers

Résumé L'administration régionale gère les papiers de la commission des ambulanciers.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.


Historique des versions

Version 1

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.