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Article D4392-1

Dispositions réglementaires concernant la formation et l'obtention du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

Code de la santé publique

Article R4391-8

Article R4391-8

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Contrôle de la maîtrise de la langue française

Résumé Une décision sur votre niveau de français peut être contestée au tribunal.

Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.

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Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.