Article R4391-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la commission par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Résumé La direction régionale gère l'administration de la commission.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
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