Article R4344-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice illégal de la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste
Résumé Exercer illégalement en tant qu'orthophoniste ou orthoptiste est puni par la loi.
L'exercice illégal de la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste est puni dans les conditions fixées par l'article L. 4344-4.
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