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Section 2

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste

R4343-2

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Titre IV

Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

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Section 1

Exercice illégal

R4344-1

Code de la santé publique

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Exercice illégal

Section 2 : Autres dispositions